Rappels : La loi 2021-1040 du 5 août 2021 a élargi le périmètre d’application du pass sanitaire, les décrets d’application du 7 août (2021-1058 et 1059) modifient notamment l’article 47-1 du décret 2021-699 du 1 juin 2021 avec une application au 9 août et précisent les modalités et les ERP concernés (Établissements recevant du public, terme défini par le code de la construction et de l’habitation).
Enfin le tableau des mesures sanitaires pour le Sport publié le 11 août par le ministère des sports détaille les modalités d’applications du pass pour les ERP de type X (fermé) et de type PA (plein air) dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle, et pour l’espace public pour les manifestations sportives soumises à déclaration. Toutes pratiques sportives autorisées. Les préfets départementaux peuvent adapter et renforcer localement les contraintes.
Ainsi l’accès aux piscines fermées (ERP type X) et piscines ouvertes (ERP type PA) nécessite l’obligation d’un pass sanitaire.
Le Président de la FFESSM a eu des échanges avec le CNOSF et d’autres fédérations sportives, ainsi qu’avec l’ANDES (réseau sport des collectivités locales) pour avoir des précisions complémentaires.
1/ Qu’est-ce que le Pass sanitaire ?
Soit schéma vaccinal complet, soit test PCR ou antigénique négatif ou un autotest validé par un professionnel de santé habilité, de moins de 72h, soit certificat de rétablissement de la Covid datant de moins de 6 mois.
2/ Qui doit présenter le Pass sanitaire pour l’accès à la piscine ?
* Majeurs, depuis le 9 août.
* Bénévoles et salariés, après le 30 août dans les établissements exigeant le pass pour le public.
* Mineurs 12-18 ans, après le 30 septembre (sauf modification ultérieure, noter que dans le cadre scolaire il n’y aura pas d’obligation mais dans le cadre sportif hors scolaire il y aura obligation !)
3/ Qui contrôle le Pass sanitaire ?
« Le responsable de l’équipement sportif ou à défaut l’organisateur de l’activité ».
Un avenant type de convention d’occupation pour préciser les nouvelles règles issues des protocoles sanitaires applicables dans l’ERP a été réalisé par le CNOSF et l’ANDES. Le contrôle du pass peut faire partie de cette convention.
On peut penser que le plus souvent le gestionnaire de la piscine transmettra cette responsabilité à l’organisateur de l’activité qui est le Club par son Président.
* Le Président du Club décide et désigne la ou les personnes du Club habilitées à effectuer le contrôle du pass sanitaire. Cette désignation est de l’autorité du Président, sans qu’il y ait de critères de choix. La personne doit être informée de ses obligations en matière de protection des données personnelles et signer un engagement à les respecter.
* Un registre écrit doit obligatoirement être tenu (comme prévu dans les décrets), indiquant jours et horaires des contrôles et indiquant le nom de la personne en charge du contrôle à chaque fois.
4/ Comment faire le contrôle du Pass sanitaire ?
* Reconnaissance d’obligation de moyens et pas de résultats, en termes de responsabilité. Ainsi le responsable chargé du contrôle est présumé avoir mis tous les éléments de ce contrôle en place.
* Le contrôle se fait au premier entrant et de chaque personne.
* En scannant le QR code présent sur les papiers ou les documents numériques avec l’application de vérification « Tous anti-Covid verif » téléchargeable depuis tous smartphones.
*A la question : peux-t’on ne contrôler qu’une seule fois le licencié qui aurait un schéma vaccinal complet, et ce lors de sa première entrée ? Aucune réponse du Ministère des sports si ce n’est celle de signaler que l’application « Tous anti-Covid verif » facilite la vérification du pass… La réponse de l’application est soit pass Valide, soit pass Non valide, sans autre précision. A noter qu’il n’est pas possible d’exiger la présentation d’un schéma vaccinal complet et que l’application ne l’indique pas. Du coup, en l’état il faut contrôler à chaque séance.
5/ Le Port du masque ?
* Pas d’obligation pour les personnes ayant accédé au moyen du pass sanitaire à la piscine.
* Son utilisation est néanmoins une mesure barrière efficace qui reste conseillée (hors pratique sportive).
* Peut être imposé par arrêté préfectoral ou par décision du gestionnaire de la piscine ou par l’organisateur de l’activité.
6/ Règles en cas de virus circulant dans l’association ?
En cas de cluster, informer l’ARS qui prendra les décisions pour l’ensemble des licenciés du club.
7/ La pratique sportive et les gestes barrières ?
* Information des licenciés au préalable de vos séances piscine sur les modalités d’organisation de l’activité et de la nécessité de déclarer au responsable de la séance piscine la survenue d’un cas contact ou d’un cas confirmé.
* Sens de circulation des pratiquants à prévoir.
* Distanciation physique de 2 m recommandée, en dehors du temps de pratique sportive.
* Désinfection du matériel comme préconisé par le protocole FFESSM depuis le premier confinement.
* Le lavage des mains ou désinfection est toujours essentiel, à minima à l’arrivée et au départ.
NB : Comme d’autres fédérations, nous avons alerté le CNOSF et le Ministère chargé des sports du risque de désaffection des bénévoles que pourrait induire cette disposition de contrôle.
Fiers d’avoir 5 pspeurs du comité AURA au 1er stage national !
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